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La déclaration préalable est nécessaire et obligatoire dans le cadre d'un projet non soumis au permis de construire entrainant une modification de l'emprise au sol, de la surface plancher ou encore dans le cadre de la modification de l'aspect extérieur ou le changement de destination du bien. 

Par exemple, elle peut concerner des travaux de : 

• Piscine 
• Terrasse
• Abri jardin - cabanon - pool house - pergola - véranda 
• Agrandissement - extension dans la limite de 20m² 
• Modification ou création de clôtures 
• Réfection de toiture 
• Ravalement de façade 
• Installation de panneaux solaires 
• Remplacement des menuiseries
• ... 

A compter du dépôt du dossier en mairie, le délai de réponse est d'un mois. La mairie dispose tout de même de ce délai pour demander des pièces complémentaires et cela peut prolonger d'un mois supplémentaire le traitement de la déclaration. 

Le dossier type est composé comme suit : 

• DP 1 - Plan de situation 
• DP 2 - Plan de masse du projet
• DP 3 - Plan en coupe de la construction sur l'ensemble du terrain, nécessaire en fonction du projet 
• DP 4 - Plan d'élevation des façades et des toitures, nécessaire en fonction du projet
• DP 5 - Représentation de l'aspect extérieur, nécessaire en fonction du projet 
• DP 6 - Insertion paysagère
• DP 7 - Photo de l'environnement proche
• DP 8 - Photo de l'environnement lointain

En option :

• Formulaire de déclaration préalable
• Bordereau de dépôt
• Récépissé de dépôt

Tarifs :

A partir de 200 € TTC* - sur devis en fonction du projet.

*Non sousmis à la TVA.

L'obtention d'un permis de construire est obligatoire dans le cadre de la construction d'une maison, un agrandissement ou une extension de plus de 20m², une surrélevation, etc... 

Le recours à un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface plancher.

A compter du dépôt du dossier en mairie, le délai de réponse est de 2 mois. La mairie dispose tout de même d'un délai de demande pour des pièces complémentaires d'un mois. A la réception des pièces complémentaires, un nouveau délai de 2 mois d'instruction débute. 

L'instruction du dossier ne commence que lorsque celui-ci est complet. Vous disposez de 3 mois à compter de la réception de la demande de pièces complémentaires pour les fournir. 

Un dossier type est composé comme suit :

Construction d'une maison individuelle : à partir de 680.00 € TTC* - sur devis en fonction du projet.

Modificatif d'un permis de construire, extension, surréelevation et autre projet : sur devis. 

Le tarif de la prestation dépend de nombreux critères de variables d'un projet à un autre : surface habitable, nombres et types d'annexes, compléxité du projet et du terrain, etc... 

*Non sousmis à la TVA.

Tout travaux doivent être déclarés. Cependant, il arrive qu'on achète une maison (ou d'autres cas) qui a subi des travaux non déclarés. Il est dans ce cas indispensable de se mettre en légalité et de procéder à la déclaration dans les plus brefs délais. 

Un garage transformé en habitation ou local, une terrasse agrandit, un abri de jardin construit... les cas sont multiples. 

Des travaux non déclarés peuvent exposés les propriétaires à une amende allant jusqu'à 300 000 € et dans le cas d'une récidive, à 6 mois d'emprisonnement. 

Veillez donc à bien vous renseigner avant d'entamer tout travaux ! 

Tarifs : 

Sur devis en fonction de la nature des travaux à régulariser. 

Il est parfois difficile de se projeter ou d'aménager un lieu pour que celui-ci soit le plus optimisé et esthétique possible. 

Que ce soit une pièce, un jardin ou un projet global, je peux vous aider ! L'évolution des technologies et des logiciels permettent aujourd'hui de pouvoir réaliser des conceptions 3D réalistes, des visites virtuelles ou encore des études d'ensoleillement. 

Tarifs :

Sur devis en fonction du projet et des besoins.